La commande publique circulaire

L’Institut de l’Économie Circulaire (IEC) et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) ont publié récemment un document intitulé « Vers une commande publique circulaire » (disponible en pdf en cliquant ici). Mais qu’est-ce que la commande publique circulaire ?

Définition

La commande publique circulaire désigne les marchés publics dans lesquels les acheteurs publics mettent en place une économie circulaire.

Selon l’ADEME, « l’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits. » Autrement dit, l’économie circulaire vise à réduire la consommation de matières premières et à éviter leur gaspillage.

Pourquoi mettre en place une commande publique circulaire ?

1 – Pour donner l’exemple

La commande publique a un rôle important à jouer au vu de son poids économique puisqu’elle représente 10% du PIB français. Elle est un véritable levier pour la mise en place d’une économie circulaire.

2 – Parce que le cadre réglementaire l’encourage

La nouvelle réglementation de 2016 permet aux acheteurs d’intégrer les principes de l’économie circulaire. En effet, elle privilégie le mieux disant, et non plus le moins disant. Les acheteurs sont donc encouragés à choisir des entreprises qui répondront à des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux (cf. article 62 du Décret).

3 – Pour anticiper les projets de 2020

Le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) prévoit que, d’ici 2020, 30% des marchés publics comprennent une disposition environnementale.

4 – Pour réaliser des bénéfices socio-économiques et environnementaux

Le Club de Rome a réalisé, en 2015, une étude montrant les bénéfices de l’économie circulaire pour cinq pays : l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède…et la France. Cette étude a ainsi démontré que l’économie circulaire, permettrait, en France, de créer plus de 500 000 emplois, de réduire de 66% les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la balance commerciale de plus de 2.5% du PIB.

Exemples d’actions à mettre en place

Afin de participer à l’économie circulaire, les marchés publics de travaux peuvent prévoir :

  • L’utilisation de matières biosourcées
  • L’utilisation de matériaux recyclés
  • De concevoir le bâtiment jusqu’à sa déconstruction
  • De travailler sur l’allongement de durée d’usage des bâtiments

 

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Pour en savoir plus :

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