Comprendre le fonctionnement de la clause sociale dans les marchés publics

Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux.

Qu’est-ce qu’une clause sociale ?

Cette clause permet de lutter contre le chômage et de faciliter l’insertion par l’activité économique à certaines entreprises employant des travailleurs en difficulté. La clause leur réserve par exemple un pourcentage d’heures de travail. L’entreprise titulaire du marché doit respecter cette clause, prévue dans le cahier des charges du marché.

Que prévoit la loi ?

L’Ordonnance et le Décret relatifs aux marchés publics n’emploient pas le terme de « clause sociale » tel quel. Cependant, plusieurs critères relatifs à l’insertion de travailleurs en difficulté sont présents dans les textes de loi.

Ainsi, l’article 38 de l’Ordonnance permet la prise en compte d’une clause sociale dans les conditions d’exécution du marché. De son côté, le Décret (article 62) répertorie l’insertion professionnelle parmi les critères d’attribution du marché (article 62 du Décret).

Certains marchés peuvent aussi être entièrement réservés à des entreprises favorisant l’insertion professionnelle (travailleurs handicapés ou défavorisés, entreprises de l’économie sociale et solidaire). Il s’agit des marchés publics réservés. Pour en savoir plus sur ce type de marché, lisez notre article en cliquant ici.

Quelques chiffres (2015)

Alliances Villes Emploi a publié en 2015 un livret intitulé « Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi ». Il contient notamment les résultats détaillés de 2015 :

  • 10 072 187 heures d’insertion réalisées (soit 10% de plus qu’en 2014)
  • 38 014 contrats de travail signés
  • 25 484 participants
  • 1 884 maîtres d’ouvrage concernés
  • 27 182 marchés passés
  • 11 989 entreprises impliquées dans les clauses sociales

Acheteurs

Parmi les donneurs d’ordres, les plus importants (en nombre d’heures de travail) sont les communes (23%), les bailleurs sociaux (22%) et les EPCI (21%).

Montant des marchés

Notons également que la grande majorité des marchés intégrant une clause sociale (77%) sont des marchés de moins de 100 000€. Seuls 3% des marchés ont un montant supérieur à 1 million d’euros.

Secteurs d’activités

  • 52% des marchés sont des marchés de travaux
  • 19% sont des marchés de services administratifs et de soutien
  • 11% correspondent à des activités de production et distribution d’eau
  • 11% correspondent à des activités de santé humaine et action sociale

Pour en savoir plus :

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