Faire face aux conflits d’intérêts dans les marchés publics
Lors de la passation d’un marché public, le juge administratif est parfois amené à fouiller dans l’intimité des acheteurs et des candidats. En particulier pour déterminer s’il y a ou non conflit d’intérêts.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts dans les marchés publics ?
Ces conflits sont expliqués dans l’ordonnance des marchés publics qui les définit ainsi dans l’article 48 : « constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. »
Il y a donc conflit d’intérêt dès qu’une personne participant au choix de la candidature a un intérêt personnel à choisir un candidat plutôt qu’un autre. En effet, dans ce cas l’un des principes fondamentaux des marchés publics serait alors compromis : l’égalité des chances des candidats !
Que se passe-t-il en cas de suspicion de conflit d’intérêts ?
Le juge administratif peut être amené à contrôler les liens qui unissent un candidat et une personne prenant part à la passation d’un marché public pour établir s’il y a conflit d’intérêts ou non.
En cas de conflit d’intérêts la candidature peut être rejetée, sauf s’il y a un moyen de remédier à ce conflit. Cela vient du fait que l’acheteur – et les jurys de la commission d’appels d’offres – ont un devoir d’impartialité.
Les acheteurs sont en effet soumis à la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Cette loi oblige toutes les personnes chargées d’une mission de service public à exercer leurs fonctions avec dignité et intégrité. La loi les oblige également à lutter contre les conflits d’intérêts.
Exemple concret
Si un membre du jury a des liens de parenté avec une personne de l’entreprise candidate il pourrait y avoir conflit d’intérêts. Dans ce cas, la personne concernée doit être absente au moment de la commission d’appels d’offres pour ne pas être accusée d’avoir créé une situation de conflits d’intérêts.
S’il est fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, ce dernier doit préserver l’égalité des chances des candidats. Il lui est donc strictement interdit de révéler à certains candidats des informations qui pourraient les avantager. L’acheteur peut insérer une clause qui impose à l’AMO de divulguer les liens personnels qui l’uniraient à certaines entreprises candidates.
Le juge étudiera que la personne concernée n’ait pas influencé l’avis des autres jurés et que l’impartialité ait été respectée.
Dans tous les cas, le juge va prendre en considération les moyens mis en œuvre, les échanges entre les jurés et le but de chacun pour définir s’il y a ou non conflit d’intérêts.
Pour en savoir plus :
- L’Ordonnance relative aux marchés publics
- Le Décret relatif aux marchés publics
- La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics