Un marché à forfait, qu’est-ce que c’est ?

Un marché à forfait est un marché dont le montant est forfaitaire et ne peut donc pas être modifié après signature.

Il est prévu à l’article 17 du Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 :

« Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché public, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. »

Ce genre de marché est conseillé lorsque le contenu et la quantité des prestations peuvent être définis avec précision au moment même de la conclusion du marché.

Pour les entreprises 

L’avantage du marché à forfait pour les entreprises est que le coût réel peut être inférieur au montant du marché ce qui permettra à l’entreprise de réaliser une bonne marge.

Mais des problèmes peuvent survenir. Si l’entreprise a mal évalué les délais par exemple, elle devra prendre de la main d’œuvre supplémentaire sans que le montant du marché soit augmenté. En revanche, si des travaux supplémentaires sont réalisés à la demande du maître d’ouvrage ceux-ci seront indemnisés.

Pour l’acheteur

Le marché à forfait présente un avantage de taille pour l’acheteur : il n’aura pas de mauvaise surprise puisque le montant est fixé dès le départ et ne pourra pas être modifié.

En revanche, cela implique que le prix payé sera peut-être supérieur au montant réel des prestations.

Comment calculer le montant d’un marché à forfait ?

Définir le montant d’un marché à forfait peut s’avérer compliqué. Pour aider les candidats, l’acheteur leur remet le plus souvent un DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Ce document permet de calculer le prix forfaitaire en fonction des différentes missions à réaliser.

 

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