Marchés publics : quels documents contient le dossier de capacités ?
Lorsqu’une entreprise souhaite présenter sa candidature à un marché public elle doit préparer un dossier de capacités. Ce dernier comporte plusieurs informations qui permettront à l’acheteur d’évaluer les capacités financière, technique et professionnelle du candidat.
Capacités financières
L’acheteur peut imposer au candidat de réaliser un certain chiffre d’affaires. Il peut demander au maximum que ce montant soit deux fois supérieur au montant total estimé du marché.
Le candidat doit donc, pour prouver ses capacités financières, indiquer à l’acheteur son chiffre d’affaires sur les trois dernières années. Cette information est à noter dans le paragraphe F1 du DC2.
Il doit également posséder une assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques
Les capacités techniques sont en quelque sorte le CV du candidat. Il doit montrer à l’acheteur qu’il est en mesure de réaliser le marché car il possède les moyens humains et techniques pour le faire.
Le candidat transmet donc à l’acheteur :
– Des références (date, montant, MO) sur les trois ou cinq dernières années. Ce n’est pas utile de donner une liste exhaustive des marchés réalisés. Le candidat doit se concentrer sur ceux semblables à celui auquel il répond ;
– Les effectifs moyens annuels pour prouver que le candidat a une main d’œuvre suffisante à la réalisation du marché ;
– L’équipement de l’agence montrant que le candidat possède les moyens techniques suffisants pour la réalisation du marché.
Capacités professionnelles
Enfin, le candidat doit aussi transmettre à l’acheteur des informations sur son entreprise telles qu’un numéro d’inscription à l’ordre, ou un KBis.
En cas de marchés de la défense, l’entreprise candidate doit également être française.
Cas particuliers des groupements d’entreprises
En cas de groupement d’entreprises, les capacités seront étudiées pour l’ensemble du groupement et non pour chaque entreprise. En effet, l’article 44 de l’Ordonnance relative aux marchés publics stipule que : « L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. »
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