Marchés publics : quels sont les seuils de publicité, de procédure et les seuils européens ?

seuils et procédures marchés publicsProcédure adaptée, procédure formalisée, seuils de publicité, seuils européens… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Nous vous proposons d’éclaircir tout ça.

Seuils de publicité

Il s’agit des seuils qui fixent le type de publicité que l’acheteur devra mettre en place pour diffuser son appel d’offres.

Il existe 4 tranches de prix :

 

Pour les marchés de l’État et de ses établissements (montants hors taxes)

 

Seuils publicité état

Si le montant estimé du marché est inférieur à 25 000€, l’acheteur n’est pas obligé de faire de publicité. Il est en revanche contraint, quelle que soit la procédure, de respecter les principes fondamentaux des marchés publics et de faire une bonne utilisation des deniers publics.

Dans le cas où l’acheteur peut faire une publicité libre ou adaptée, il peut se contenter de publier l’appel d’offre sur son site par exemple, ou dans un journal qui n’est pas nécessairement un JAL. En d’autres termes, il est libre de choisir les supports sur  lesquels publier son appel d’offres.

Pour les marchés des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ainsi que des autres acheteurs (montants hors taxes)

Seuils publicité collectivités
* BOAMP = Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

* JAL = Journaux d’Annonces Légales (exemple pour le Rhône : Les Échos, Le Progrès, La Tribune de Lyon…). Tous les JAL sont listés sur le site actulegales.fr

* JOUE = Journal Officiel de l’Union Européenne

Les seuils de procédure formalisée

Au-dessous de ces seuils, les procédures des marchés publics sont adaptées (aussi appelés MAPA). Au-dessus, les procédures deviennent formalisées.

  • 5 225 000€ pour les marchés de travaux
  • 135 000€ pour les marchés de fournitures et services pour l’État et ses établissements publics
  • 209 000€ pour les marchés de fournitures et services pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé
  • 418 000€ pour les marchés de fournitures et services pour un organisme public exerçant une activité d’opérateur de réseaux.

Seuils procédure adaptée

Les seuils européens

Les seuils européens sont les mêmes que ceux de la procédure formalisée ! Soit :

  • 5 225 000€ pour les marchés de travaux
  • 135 000€ pour les marchés de fournitures et services pour l’État et ses collectivités
  • 209 000€ pour les marchés de fournitures et services pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé
  • 418 000€ pour les marchés de fournitures et services pour un organisme public exerçant une activité d’opérateur de réseaux.

  Nous pouvons en conclure que les seuils de procédure sont liés aux seuils de publicité. Le type de procédure aura une lourde influence sur le type de publicité que l’acheteur devra mettre en place.

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Pour en savoir plus :

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