Une nouvelle réglementation pour les installations électriques des maisons individuelles
Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016.
Pourquoi publier un nouvel arrêté ?
Jusqu’à présent, les installations électriques devaient respecter deux normes essentielles : la NF C 14-100 et la NF C 15-100. Les articles qui stipulaient cela ont été abrogés par le nouvel arrêté dans le but de simplifier les démarches et de réduire les exigences. En effet, aujourd’hui la réglementation prévoit de se concentrer uniquement sur les aspects de sécurité et de bon fonctionnement des installations électriques.
Cette modification entre dans le programme plus large concernant la simplification de la construction des logements, mis en place par le gouvernement depuis juin 2014. Ce programme concerne plusieurs aspects de la construction :
- La sécurité incendie
- Le confort intérieur
- Les risques sismiques et technologiques
- L’électricité et les réseaux de communication
- La lutte contre les termites
- La performance thermique
- L’accessibilité (pour en savoir plus, consulter notre article consacré à ce thème)
- Les ascenseurs
Le détail des nouvelles mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la simplification de la construction des logements est disponible sur le site logement.gouv.fr
Que prévoit l’arrêté du 3 août 2016 ?
L’arrêté du 3 août 2016 qui modifie la réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation a pour but principal de faire la distinction entre « ce qui relève de la sécurité, d’application obligatoire, de ce qui relève du confort, d’application volontaire » comme expliqué sur le site du gouvernement.
Autrement dit, la réglementation se concentre essentiellement sur les aspects sécuritaires des installations électriques des bâtiments d’habitation.
À partir du 1er septembre 2016, seules 6 obligations devront être respectées pour les nouvelles installations :
1 – L’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers dus à un contact avec des masses en cas de défaillance
2 – L’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs
3 – Les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique
4 – L’ensemble de l’installation électrique doit être organisé et sécurisé
5 – L’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct)
6 – L’installation électrique limite les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité.