Le coin démat’
La simplification du dossier de candidature
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 29 janvier dernier, une fiche portant sur la simplification du dossier de candidature. Cette fiche décrypte notamment les mesures, issues des nouvelles directives européennes, destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates qui ont abouti au décret du 26 septembre 2014 :
- Interdiction pour les acheteurs publics de demander des documents justificatifs qu’ils peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données ou d’un espace de stockage numérique
- Incitation des acheteurs publics à permettre aux entreprises de ne pas fournir les documents qu’elles leur ont déjà fournis dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables
Le programme « Dites-le nous une fois » ainsi que le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) sont abordés dans cette fiche. Vous retrouverez facilement, sur La salle des marchés, les procédures simplifiées grâce au logo MPS et vous pourrez y répondre en saisissant votre SIRET.
Accédez à la fiche de la DAJ : la simplification du dossier de candidature