Réglementation

Une entreprise non-retenue peut vérifier les équipements livrés par son concurrent

Il y a trois grands principes dans le marché public : La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence. Une entreprise non retenue peut faire une demande auprès de l’acheteur public pour connaître l’attributaire et savoir les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue.

Ceci doit bien évidemment se faire dans le respect du secret industriel et commercial.

Par la suite, si l’entreprise en fait la demande et que l’acheteur public l’accepte, elle peut se rendre sur site et vérifier les équipements livrés.