La facture électronique obligatoire
À une époque où le numérique et la dématérialisation prennent de plus en plus d’importance, les marchés publics ne dérogent pas à la règle. Ainsi, depuis 2012, la facture électronique se fait de plus en plus présente, le but étant de l’imposer à l’horizon 2020 pour toutes les entreprises publiques ou privées.
Calendrier de la mise en place de la facture électronique obligatoire
L’obligation de la facturation électronique se fera progressivement jusqu’en janvier 2020, date de son obligation généralisée pour toutes les entreprises émettant des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et des administrations. Les obligations concerneront :
- au 1er janvier 2017 : les grandes entreprises et les personnes publiques
- au 1er janvier 2018 : les entreprises de taille intermédiaire
- au 1er janvier 2019 : les petites et moyennes entreprises
- au 1er janvier 2020 : les micros entreprises
Pourquoi faire une facture électronique ?
La dématérialisation permet des gains de temps et d’argent à la fois aux administrations et aux entreprises. En effet, l’impression et l’affranchissement ne seront plus nécessaires et l’envoi sera instantané.
La facture électronique est donc gratuite et beaucoup plus sûre qu’une facture papier. La remise des documents est garantie et les échanges se font plus fluides.
La facture électronique présente des intérêts de divers types :
- Gain de temps : plus rapide que d’imprimer et d’envoyer la facture
- Gain financier : moins d’affranchissement et de papier à payer
- Gain environnemental : diminution de l’empreinte carbone par la diminution du papier utilisé
- Gain en matière de sécurité : archivage, suivi,…
Comment émettre une facture électronique ?
Depuis 2012, l’AIFE (Aide pour l’Informatique Financière de l’État) a mis en place le portail Chorus Factures. Ce portail évoluera en 2017 pour devenir le Chorus Portail Pro 2017 qui donnera accès à des options plus nombreuses :
- Dépôt et réception des factures
- Suivi de la facture de son émission à son paiement (ou à son rejet)
- Archivages des factures déposées et validées
- Historique des factures déposées
Pour plus de renseignements, consultez :
- Le site du Ministère des Finances et de l’Économie
- Le site de l’AIFE
- L’Ordonnance relative au développement de la facturation électronique
La facture électronique permet des gains de temps, financiers, de sécurité, et environnementaux. C’est donc au fur et à mesure que le développement de la facture électronique va s’étendre à tout le territoire, afin de faciliter les échanges financiers.