Le partenariat d’innovation
Introduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?
Qu’est-ce qu’un partenariat d’innovation ?
L’article 93 le décrit de la manière suivante : « Le partenariat d’innovation a pour objet la recherche et le développement de produits, services ou travaux innovants […] ainsi que l’acquisition des produits, services ou travaux en résultant et qui répondent à un besoin ne pouvant être satisfait par l’acquisition de produits, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. »
Autrement dit, lorsqu’un acheteur a un besoin spécifique, qui ne peut pas être satisfait par les produits ou services existants sur le marché, il peut mettre en place un partenariat d’innovation. Ce dernier permettra à l’entreprise (aux entreprises) titulaire(s) de créer les nouveaux produits ou services demandés par l’acheteur. Il s’agit donc en quelque sorte d’un marché ayant pour objet la recherche et le développement.
Les partenariats d’innovation sont décrits au chapitre VII section 3 du Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 (articles 93 à 95).
Fonctionnement d’un partenariat d’innovation
Un partenariat d’innovation comporte deux phases, pouvant elles-mêmes être découpées en plusieurs phases :
- la recherche et le développement (R&D),
- l’acquisition des fournitures, services ou travaux (issus de la phase de R&D).
Si une solution répondant aux besoins de l’acheteur venait à naître sur le marché lors de la phase de R&D, l’acheteur pourrait alors décider de ne pas acquérir la solution innovante issue de cette phase. De manière générale, la phase d’acquisition est accessoire pour l’acheteur.
En effet, le partenariat d’innovation précise les objectifs que l’entreprise doit atteindre pour chaque phase ainsi que la rémunération. C’est donc en fonction des résultats obtenus que l’acheteur décidera de poursuivre le partenariat ou bien d’y mettre un terme.
Procédure de passation d’un partenariat d’innovation
Lorsque le montant du partenariat est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, les partenariats sont passés selon la procédure concurrentielle avec négociation ou selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
Pour comprendre les différentes procédures, consultez notre article « Quelles négociations possibles entre acheteur et candidats » en cliquant ici.
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Pour en savoir plus :
- Le site du BOAMP
- Le site de la Direction des Affaires Juridiques
- Le Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016