Le médiateur dans les marchés publics
Malgré le contrat signé entre l’acheteur et les entreprises, il arrive parfois qu’un litige ait lieu. Dans ce cas, si les deux entités ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, et avant d’aller devant les tribunaux, elles peuvent faire appel à un médiateur.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Il s’agit d’une tierce personne, neutre par conséquent, qui intervient entre l’acheteur et l’entreprise afin de trouver une solution amiable à leur différend. Son rôle principal est de rétablir le dialogue entre les différents acteurs sans pour autant prendre parti.
Du fait de sa neutralité, il n’apporte pas les solutions lui même mais aide les acteurs à trouver des solutions à leur différend.
Les missions principales du médiateur sont donc de permettre :
- La compréhension mutuelle des parties
- Une négociation claire et efficace
- La conclusion du litige par un accord mutuel
Comment avoir recours à un médiateur ?
Les deux parties peuvent y faire appel. Les entreprises peuvent effectuer une demande individuelle ou collective (dans le cas d’un litige entre plusieurs entreprises et un même acheteur).
La démarche est gratuite et se fait en ligne à partir du portail Le médiateur des entreprises. Plusieurs informations sont alors demandées :
- Le cadre (commande publique ou non, démarche individuelle ou collective ?)
- Les informations de la société qui effectue la demande
- Le sujet du litige
- Les informations sur l’autre partie
- La reconnaissance de confidentialité
Une fois le dossier complété, il sera transmis à la médiation qui prendra contact avec le demandeur dans les 7 jours afin de fixer l’action à suivre.
Pourquoi faire appel à un médiateur ?
Avoir recours à un médiateur présente plusieurs avantages :
- Gratuité de la démarche
- Gain de temps : moins de trois mois
- Confidentialité
D’autre part, cette méthode a fait ses preuves puisque environ 80% des dossiers traités ainsi aboutissent à un résultat à l’amiable satisfaisant pour les deux parties.
Pour en savoir plus :
- Le site du BOAMP
- L’article 142 du Décret relatif aux marchés publics, relatif au médiateur
- Le portail de l’économie et des finances
- Les chiffres 2015-2016