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Dématérialisation

Open data, dématérialisation,… : êtes-vous prêt pour le 1er octobre 2018 ?

Le Décret relatif aux marchés publics de 2016 met tout en œuvre pour rendre la dématérialisation des procédures des marchés publics peu à peu obligatoire.

Ainsi, depuis le 1er avril 2016, les acheteurs peuvent imposer la réponse dématérialisée et ne peuvent plus refuser une candidature reçue sous forme électronique.

Mais ces obligations vont plus loin, jusqu’à se généraliser complètement ! Voici la liste des points, indiqués dans le Décret, qui deviendront obligatoires à partir du 1er octobre 2018 :

Dématérialisation des procédures

Article 41. Toutes les communications et échanges d’informations seront effectués par des moyens de communication électronique (sauf cas exceptionnels précisés dans l’article).

Dites-le-nous une fois

Article 53. Les candidats ne seront plus tenus de fournir à l’acheteur des documents transmis lors d’une consultation précédente (à la condition évidente que ces documents soient toujours valables).

Open data

Article 39. Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des entreprises sur un profil acheteur.

Article 107. Le profil d’acheteur devra donner librement accès à toutes les données essentielles du marché public, pour les marchés d’une valeur égale ou supérieure à 25000€.

DUME

Article 49. En plus des nouvelles obligations relatives à la dématérialisation, les acheteurs seront tenus d’accepter les DUME (Documents Uniques de Marché Européen). Ce document remplace tous ceux demandés dans l’article 48, à savoir : la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard de l’emploi de travailleurs handicapés ainsi que les documents demandés qui prouvent les capacités économiques, techniques et financières du candidat.

 

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Illustration Freepik