Petit lexique des marchés publics
Mis à jour le 7 août 2017
Les procédures des marchés publics comportent un grand nombre d’acronymes et de sigles.
Pour vous faciliter leur compréhension nous vous proposons un lexique des plus employés ! Si le terme que vous recherchez n’est pas dans notre liste, n’hésitez pas à nous demander une définition en commentaire.
AAPC
Avis d’Appel Public à la Concurrence : il définit la date de remise des dossiers mais aussi la nature du marché, le nombre de lots,…
AE
Acte d’engagement : l’entreprise le signe pour confirmer son engagement à réaliser le marché si elle est retenue.
BOAMP
Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics : on y trouve de nombreuses annonces, en particulier celles des marchés de fournitures, services et travaux de plus de 90 000€ pour lesquels l’acheteur est obligé de faire la publicité dans le BOAMP ou dans un JAL.
BPU
Bordereau des Prix Unitaires : l’acheteur liste l’ensemble de ses besoins et l’entreprise candidate note les prix unitaires qu’elle propose.
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières : il définit la procédure administrative de réponse au marché.
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières : il précise les critères techniques à appliquer pour la mise en œuvre du marché.
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises : il s’agit d’un dossier contenant l’ensemble des documents nécessaires à l’entreprise pour répondre au marché (AAPC, RC, CCTP, CCAP, BPU, DQE, DPGF, AE, PGC,…). On y trouve donc toutes les précisions utiles sur les attentes et les besoins de l’acheteur.
DOETH
Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés : les entreprises de 20 salariés ou plus (calculé en temps de présence) doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif d’assujettissement. Elles doivent faire leur DOETH chaque année, avant le 1er mars, pour attester qu’elles respectent leurs obligations. L’attestation est ensuite demandée à l’entreprise si sa candidature est retenue.
DPGF
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : le candidat décompose son prix en fonction des différents articles contenus dans le CCTP.
DQE
Détail Quantitatif Estimatif : l’entreprise note ses prix en fonction des quantités demandées par l’acheteur.
DUME
Document Unique de Marché Européen : ce document remplace un bon nombre de pièces administratives et simplifie donc les démarches pour les entreprises. Il est utilisé si l’entreprise candidate à un marché passé avec un pays de l’Union Européenne différent de celui dans lequel elle réside.
JAL
Journal d’Annonces Légales : il y en a plusieurs centaines en France, on y trouve des annonces de marchés publics, en particulier celles des marchés de fournitures, services et travaux de plus de 90 000€ pour lesquels l’acheteur est obligé de faire la publicité dans un JAL ou dans le BOAMP. Recherchez un JAL en cliquant ici.
JOUE
Journal Officiel de l’Union Européenne : on y trouve des annonces de marchés publics, en particulier celles des marchés de fournitures et services de plus de 135 000€ et celles des marchés de travaux de plus de 5 225 000€ pour lesquels l’acheteur est obligé de faire la publicité dans le JOUE et dans le BOAMP.
MAPA
Acronyme désignant les marchés à procédure adaptée. L’acheteur est libre de choisir la procédure qu’il souhaite à la condition de respecter les caractéristiques fondamentales des marchés publics : libre concurrence, égalité des chances, transparence.
MDS
Il s’agit du sigle désignant les Marchés publics de Défense et de Sécurité
PGC
Plan Général de Coordination. Il s’agit d’un document, imposé par la réglementation, qui définit l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour prévenir des risques sur certains chantiers de travaux de construction ou de maintenance.
PGCSPS
Terme plus précis pour désigner le PGC. Il s’agit du Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.
Profil acheteur
Il s’agit de la plateforme en ligne sur laquelle l’acheteur réalise les démarches concernant son marché. On y trouve donc l’annonce, les DCE et RC, des informations sur l’acheteur,…
PSCE
Prestataire de Services de Certification Électronique : prestataire habilité à délivrer des certificats RGS** servant pour la signature électronique du dossier de candidature à un marché public.
RC
Règlement de la Consultation : il indique les besoins précis de l’acheteur.