Comment anticiper les marchés publics ?
Le principe d’égalité des chances et de transparence des marchés publics implique que toutes les entreprises soient informées d’un marché en même temps, c’est-à-dire au moment de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Cependant, il existe quelques astuces pour anticiper un marché public et le repérer avant qu’il soit publié.
Le sourcing
Le sourcing, ou sourçage, fait partie des nouveautés du Décret des marchés publics du 25 mars 2016. Cette méthode est désormais inscrite dans le texte de loi alors qu’auparavant seuls les experts l’encourageaient.
Elle consiste à contacter l’acheteur avant de lui remettre sa candidature afin de mieux connaître ses attentes ou bien d’éclaircir certains points de l’appel d’offre qui pourraient être confus par exemple.
Dans la même veine, il est également conseillé de réaliser des études de marchés afin de savoir ce dont l’acheteur pourrait avoir besoin dans l’avenir.
Voilà ce que dit l’article 4 du décret à propos du sourcing :
« Afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entraînent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. »
Connaître les investissements financiers des collectivités
Lorsqu’une collectivité prévoit un marché public, elle doit débloquer des fonds. Repérer les investissements publics permet d’anticiper les marchés publics à venir.
Parfois, les investissements sont publiés dans des journaux locaux destinés aux commerciaux. Autrement, ils sont systématiquement inscrits dans les comptes-rendus des délibérations des conseils municipaux, souvent disponibles sur les sites internet de la collectivité concernée. Ces documents ne sont pas toujours faciles à trouver, mais ils peuvent s’avérer très utiles.
Ainsi, les subventions approuvées et validées sont notées dans le compte-rendu et permettent d’anticiper le marché.
Exemple relevé dans un compte-rendu disponible en ligne :
« SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL ÉMIS, à la majorité, un avis favorable sur le principe du versement d’une subvention de 18 879€ à C… pour la construction d’un immeuble de 32 logements […] »
Les renouvellements de marché
L’article 37 du Décret prévoit le renouvellement d’un marché. Il s’agit d’un marché public qui sera effectué plusieurs fois. Dans ce cas donc, l’acheteur devra publier un nouvel avis d’appel public à la concurrence pour la suite du marché. Au moment de la publication du premier appel d’offre, l’acheteur doit stipuler si le marché est reconductible ou non. S’il l’est, les entreprises peuvent donc prévoir de candidater pour le renouvellement de ce marché. Cette méthode permet également d’anticiper les marchés publics.
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