Dématérialisation

La Direction des Affaires Juridiques a publié en janvier la V3 de son guide de la dématérialisation des Marchés Publics : 47 pages denses mais très utiles pour tout comprendre dans les moindres détails des subtilités de la réponse électronique aux appels d’offres. Heureusement, nous avons fait le tour pour vous proposer un résumé des bonnes pratiques.

Après 20 ans de gestation, la dématérialisation est enfin une réalité, notamment dans les marchés publics. Dans la majorité des cas, l’ensemble de la procédure se déroule maintenant uniquement par voie électronique. Les documents nécessaires à la candidature s’adaptent eux aussi. La simplification est en cours avec l’apparition du Document Unique de Marché Européen (DUME) voué à remplacer les formulaires actuels.

La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement a prévu la création d’instances qui guideront les acteurs du marché (public et privé) vers la fameuse «démat», prévue pour (un peu après) 2020.

Le Décret relatif aux marchés publics de 2016 met tout en œuvre pour rendre la dématérialisation des procédures des marchés publics peu à peu obligatoire.
Celle-ci est amenée à se généraliser complètement à partir du 1er octobre 2018 […]

Quelles sont les fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs ?

Ce 27 avril, l’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique a été publié au Journal Officiel. Il définit les informations relatives à un marché qui devront obligatoirement apparaître sur le profil acheteur à compter du 1er octobre 2018.

Guide pratique de dépôt de votre candidature dématérialisée à un appel d’offres des marchés publics […]

La réponse dématérialisée est de plus en plus courante dans les marchés publics et deviendra obligatoire. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre comment répondre à un appel d’offres par voie électronique […].