Un troisième Plan National pour des Achats Durables (PNAD)
La commande publique est un levier efficace afin d’agir sur les problématiques environnementales. Mais comment l’Etat peut-il rendre ses achats
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Informations diverses
Qu’est-ce qu’un marché public ?
En 2020, la commande publique s’est élevée à 111,4 milliards d’euros en France (source : Ministère de l’Economie, des Finances et
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Gagner des appels d’offres : quelle stratégie faut-il adopter en amont ?
Les marchés publics peuvent être un véritable moteur de croissance pour votre activité. Avant de se lancer et de gagner
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Comment bien choisir ses appels d’offres ?
Des centaines d’appels d’offres sont publiés chaque jour sur différentes plateformes. Pas toujours évident de s’y retrouver, surtout quand on
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Quel recours en cas de rejet de la candidature ?
Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.
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À quoi sert le médiateur des marchés publics ?
Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…
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Marchés publics : tout est négociable (ou presque)
En principe, un marché public, une fois les documents de consultation déposés (DCE) et publiés pour les entreprises candidates, est intangible. Or depuis 2008 et les nouvelles règles européennes, certaines négociations sont possibles entre l’acheteur et les soumissionnaires de son choix.
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L’allotissement des marchés publics : une avancée qui optimise la concurrence mais aussi les complications
Les PME ne captent que 28% des commandes publiques annuelles, alors qu’elles pèsent pour presque moitié dans le PIB du pays. Depuis 2006, l’obligation d’allotir les marchés leur permet d’accéder à des appels d’offres longtemps réservés à des entreprises bien plus grosses. Les artisans et les TPE peuvent aussi espérer leur part du gâteau grâce notamment à la réponse en groupement.
Et pour poursuivre dans cette voie d’égalité des chances, le gouvernement a annoncé en octobre de nouvelles mesures pour faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics.
Mais ce saucissonnage systématique des marchés ne devient-il pas au final un véritable casse-tête contre-productif pour les donneurs d’ordres ?
Marchés publics : régulariser une offre, c’est possible
Depuis 2016, les offres dites irrégulières sont corrigibles dans certaines limites. Des irrégularités mineures dans l’offre d’un opérateur économique n’entraînent plus forcément son exclusion. Cependant, cet esprit d’assouplissement des contraintes légales n’est pas sans risque…
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