Quel recours en cas de rejet de la candidature ?

Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.

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À quoi sert le médiateur des marchés publics ?

Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…

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L’allotissement des marchés publics : une avancée qui optimise la concurrence mais aussi les complications

Les PME ne captent que 28% des commandes publiques annuelles, alors qu’elles pèsent pour presque moitié dans le PIB du pays. Depuis 2006, l’obligation d’allotir les marchés leur permet d’accéder à des appels d’offres longtemps réservés à des entreprises bien plus grosses. Les artisans et les TPE peuvent aussi espérer leur part du gâteau grâce notamment à la réponse en groupement.
Et pour poursuivre dans cette voie d’égalité des chances, le gouvernement a annoncé en octobre de nouvelles mesures pour faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics.
Mais ce saucissonnage systématique des marchés ne devient-il pas au final un véritable casse-tête contre-productif pour les donneurs d’ordres ?

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