Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Les marchés publics peuvent être une réelle opportunité pour les petites entreprises, afin de développer leur activité et d’élargir leur clientèle. Est-ce que toutes les petites entreprises peuvent répondre à un marché public ? Et comment peuvent-elles gagner un marché public ? Dans cet article, nous allons explorer la notion d’allotissement et comment cela peut aider les PME à remporter des marchés publics.
Voir la suiteLa commande publique est un levier efficace afin d’agir sur les problématiques environnementales. Mais comment l’Etat peut-il rendre ses achats plus durables ? Pour répondre à cet enjeu, un nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été élaboré. Découvrons ensemble ses objectifs…
Voir la suiteEn 2020, la commande publique s’est élevée à 111,4 milliards d’euros en France (source : Ministère de l’Economie, des Finances et
Voir la suiteLes marchés publics peuvent être un véritable moteur de croissance pour votre activité. Avant de se lancer et de gagner
Voir la suiteDes centaines d’appels d’offres sont publiés chaque jour sur différentes plateformes. Pas toujours évident de s’y retrouver, surtout quand on
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Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.
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Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…
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En principe, un marché public, une fois les documents de consultation déposés (DCE) et publiés pour les entreprises candidates, est intangible. Or depuis 2008 et les nouvelles règles européennes, certaines négociations sont possibles entre l’acheteur et les soumissionnaires de son choix.
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Les PME ne captent que 28% des commandes publiques annuelles, alors qu’elles pèsent pour presque moitié dans le PIB du pays. Depuis 2006, l’obligation d’allotir les marchés leur permet d’accéder à des appels d’offres longtemps réservés à des entreprises bien plus grosses. Les artisans et les TPE peuvent aussi espérer leur part du gâteau grâce notamment à la réponse en groupement.
Et pour poursuivre dans cette voie d’égalité des chances, le gouvernement a annoncé en octobre de nouvelles mesures pour faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics.
Mais ce saucissonnage systématique des marchés ne devient-il pas au final un véritable casse-tête contre-productif pour les donneurs d’ordres ?