Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Vous voulez répondre à un marché public et vous vous posez des questions ? Qu’est-ce qu’on doit mettre dans son dossier et surtout qu’est-ce qui peut faire la différence ?
Voici 7 conseils pour un bon dossier de candidature.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un service en ligne permettant aux entreprises de candidater à un marché
Lire la suite
Le DC4, anciennement DC13, a été mis à jour il y a quelques mois par la DAJ et la CNIL. Ce formulaire est obligatoire dans le cas où vous souhaitez répondre à un marché public en recourant à un ou des sous-traitants. Sa nouvelle version prend en compte les obligations de protection des données personnelles encadrées au niveau européen par le RGPD. Profitons de ce changement pour revenir plus en détail sur le principe de la sous-traitance et par extension sur celui de l’allotissement.
Lire la suite
Le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 encadre la collecte, la conservation et la bonne utilisation des données personnelles. Pour répondre à ce nouveau cadre légal, le DC4 a donc été mis à jour.
Lire la suite
Le DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
Lire la suite
Guide pour comprendre comment obtenir votre attestation de régularité fiscale, demandée à toute entreprise retenue pour un marché public […]
Lire la suite
De nombreux changements ont eu lieu dans le DC2 – Déclaration du candidat ou du membre du groupement. Nous vous expliquons comment le remplir […]
Lire la suite
Les DC1 et DC2 ont une fois encore été mis à jour. Détails des modifications […]
Lire la suite
Lorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
Lire la suite