Marchés de travaux publics et Clause Molière, où en est-on ?

Depuis quelques mois, le baromètre de la conjoncture dans les travaux publics est reparti à la hausse. Les carnets de commandes se remplissent à nouveau à un rythme soutenu.
La question du besoin d’effectifs supplémentaires se fait pressante pour les entreprises du secteur.
L’embauche de travailleurs étrangers augmente donc mécaniquement… et les questions sur la clause Molière aussi !
C’est donc l’occasion de faire un point sur l’application de cette clause sulfureuse !

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MPS, DUME, la dématérialisation en marche !

L’objectif du 100% Dématérialisation en 2018 approche à grands pas. Dans son sillage, l’harmonisation des procédures européennes se précise. Le Marchés Public Simplifié, spécificité française, devrait être remplacé en 2019 par le Document Unique de Marché Européen. Fort heureusement, celui-ci devrait, d’ici-là, être simplifié et adopter le principe du Dites-le nous une fois, fer de lance du MPS.

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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2018

Réévaluées tous les 2 ans, les seuils européens de passation des marchés publics ont changé au 1er janvier 2018. Les nouveaux seuils envisagés pour la période 2018-2019 débattus au début du mois de novembre ont été validés le 21 décembre. Ils définissent les nouveaux montants à partir desquels un marché devra être passé selon une procédure formalisée et non plus une simple procédure adaptée.

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