Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.
Le plan de dématérialisation des marchés publics, rend la facturation électronique peu à peu obligatoire. Serez-vous concerné au 1er janvier 2018? […]
Read MoreDans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
Read MoreÀ compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
Read MoreLes marchés publics suivent une réglementation particulière qui joue souvent en faveur des entreprises. C’est pourquoi les acheteurs des marchés
Read MoreAlors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
Read MoreMis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il
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En novembre dernier, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mr Emmanuel Macron évoquait lors d’une conférence de
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Dans un récent arrêt, la cour d’appel de Lyon rappelle que l’acheteur public doit informer les candidats du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. S’il ne le fait pas, cette modification entraine l’annulation du marché.
Dans les marchés à bons de commande, la comparaison des offres financières peut être notamment effectuée avec le devis – ou détail – quantitatif estimatif (DQE).