Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.
Le plan de dématérialisation des marchés publics, rend la facturation électronique peu à peu obligatoire. Serez-vous concerné au 1er janvier 2018? […]
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Dans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
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À compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront suivre de nouvelles obligations dans leur processus de facturation […]
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Les marchés publics suivent une réglementation particulière qui joue souvent en faveur des entreprises. C’est pourquoi les acheteurs des marchés publics
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Alors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
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Mis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il
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En novembre dernier, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mr Emmanuel Macron évoquait lors d’une conférence de
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Dans un récent arrêt, la cour d’appel de Lyon rappelle que l’acheteur public doit informer les candidats du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. S’il ne le fait pas, cette modification entraine l’annulation du marché.
Dans les marchés à bons de commande, la comparaison des offres financières peut être notamment effectuée avec le devis – ou détail – quantitatif estimatif (DQE).