Les DC1 et DC2 mis à jour

Les DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016.

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er avril 2016, du Décret des Marchés Publics, les formulaires de Déclaration du Candidat ont été modifiés. En effet, le DC1 – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants – ainsi que le DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – ont été actualisés. Notons notamment que la partie H consacrée aux signatures des membres du groupement dans le DC1 a été supprimée.

Le DC3 quant à lui – Acte d’engagement – a été remplacé par le formulaire ATTRI1. Pour en savoir plus sur ce nouveau formulaire, lisez notre article à ce sujet.

Retrouvez ces documents, dès maintenant, dans le logiciel Libel « Gestion des Réponses aux Appels d’Offres ».