Marché Public : qu’est-ce que le DCE ?
Le DCE, ou Dossier de Consultation des Entreprises, est un ensemble de documents essentiels pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il contient toutes les informations nécessaires à la compréhension et à la réponse à un appel d’offres.
Dans cet article, nous allons définir le DCE, présenter ses différentes pièces et expliquer son importance au moment de la candidature à un marché.
Définition du DCE
Le DCE est un document rédigé par l’acheteur public. Il est publié au même moment que l’appel d’offres, sur le profil acheteur de l’acheteur public.
Les différentes pièces du DCE
Les pièces du DCE sont regroupées en trois catégories : les pièces administratives, les pièces techniques et les pièces de chiffrage.
Les pièces administratives
Ces pièces définissent les règles administratives applicables au marché public. On peut retrouver :
- Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) définit les règles administratives applicables au marché public, telles que les délais d’exécution, les pénalités de retard, les modalités de paiement, etc.
- Le RC (Règlement de Consultation) est un document qui décrit la procédure de passation du marché public. Notamment les délais de réponse, les critères de notation et les pièces à fournir.
Les pièces techniques
Elles définissent les caractéristiques techniques du marché public. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) définit les caractéristiques techniques du marché public, telles que les spécifications techniques, les normes applicables, etc.
- Parfois aussi le CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales). Il va également fixer les règles techniques applicables aux prestations de travaux de bâtiment et de génie civil, mais liées à des prestations de même nature.
Les pièces de chiffrage
Ce sont les pièces qui permettent à l’entreprise de chiffrer son offre :
- La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) permet à l’entreprise de chiffrer son offre globale.
- Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est un document contractuel qui liste les prix unitaires de chaque produit ou prestation individuelle. Il est utilisé dans les marchés à bons de commande. Ils permettent à l’acheteur de passer des commandes en fonction de ses besoins.
L’importance du DCE pour les entreprises candidates
Le DCE est un document indispensable pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il est important de le lire attentivement avant de répondre à un appel d’offres, afin de comprendre les exigences de l’acheteur public et d’élaborer une offre conforme.
Prendre connaissance du DCE c’est : savoir si le marché vous intéresse, savoir si vous avez les compétences et les moyens nécessaires pour réaliser le marché et savoir ce que l’acheteur public recherche. Cela vous donne toutes les clés pour préparer votre offre pour qu’elle soit conforme aux exigences de l’acheteur public et ainsi augmenter vos chances de remporter le marché.
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