Comprendre les marchés à tranches
Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés en lots (présentés dans notre article sur l’allotissement). De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les obligations pour l’acheteur et le titulaire ?
Définition
Les marchés à tranches sont définis dans l’article 77 du Décret comme des marchés « comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles ».
L’acheteur précise en amont la consistance du marché, son prix et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche. Chacune des tranches doit former un ensemble cohérent pouvant être mis en œuvre indépendamment des autres.
NB : avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance de 2015, les tranches optionnelles étaient nommées « tranches conditionnelles ».
Caractéristiques
La caractéristique du marché à tranches est qu’il permet à l’acheteur de mettre en place un marché divisé en plusieurs étapes qui pourront être interrompues. En effet, seule la tranche ferme doit être obligatoirement réalisée.
L’acheteur notifie ensuite au titulaire du marché les tranches optionnelles qui seront affermies ou non.
NB : un marché à tranches est donc considéré comme un seul marché. Par conséquent le titulaire est le même pour l’ensemble des tranches (ferme et optionnelles). Il n’aura donc à fournir qu’un seul acte d’engagement qui s’appliquera à l’ensemble des tranches du marché. Si un marché est alloti (divisé en lots), chacun des lots pourra être subdivisé en tranche ferme et tranches optionnelles.
Avantages et inconvénients
Pour l’entreprise titulaire
Le titulaire du marché est certain de réaliser l’ensemble des tranches si elles sont toutes affermies. En effet, l’acheteur ne peut pas attribuer une tranche optionnelle à un autre titulaire que celui de la tranche ferme (sauf dans le cadre d’un autre marché, si la tranche n’a pas été affermie lors du marché précédent). Le titulaire a également, dès le moment où il candidate, une bonne visibilité sur l’ensemble du marché.
En revanche, comme il s’engage pour toutes les tranches du marché, il ne peut pas refuser de réaliser une tranche optionnelle dès lors qu’elle sera affermie par l’acheteur.
Pour l’acheteur
Le système du marché à tranches lui permet de ne pas s’engager sur la réalisation d’une tranche optionnelle pour laquelle il aurait une incertitude pour des raisons techniques, financières ou autres. À l’inverse, la décision d’affermir une tranche optionnelle est unilatérale. Dès lors qu’il aura affermie une tranche, le titulaire devra la réaliser.
En revanche, une fois la tranche optionnelle affermie, l’acheteur ne pourra pas revenir sur sa décision.
Pour tout comprendre des marchés publics et préparer votre dossier de candidature avec facilité, inscrivez-vous à nos formations !
Pour en savoir plus :
- Le Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016
- Le site de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)