La lutte contre le dumping social
Depuis plusieurs années, le dumping social fait polémique et les états tentent d’y mettre un terme. Mais cela n’est pas simple si l’on considère qu’à ce jour, même le Parlement estime « qu’il n’existe pas de définition universellement partagée et juridiquement reconnue du dumping social ».
De quoi s’agit-il ?
Pour le dictionnaire (Larousse) le dumping social est « une pratique de certains états consistant à adopter des législations en matière de droit du travail et de salaires plus défavorables aux salariés que dans d’autres états dans la perspective d’attirer les entreprises sur leur sol. »
Le Parlement quant à lui indique que la notion de dumping social recouvre « toutes les pratiques abusives intentionnelles et le contournement de la législation européenne et nationale en vigueur ». Ces pratiques « permettent le développement d’une concurrence déloyale en minimisant de façon illégale la charge salariale et les frais de fonctionnement et aboutissent à des violations des droits des travailleurs ».
La lutte contre le dumping social
Les États membres de l’UE tentent de lutter contre ce dumping social qui a des conséquences :
- économiques : distorsions du marché qui portent préjudices aux entreprises
- sociales : discrimination envers les travailleurs détachés qui ne profitent pas des mêmes avantages que les travailleurs du pays
- budgétaires : non-paiement des cotisations sociales et des impôts. Les charges sociales appliquées sont celles du pays d’origine du travailleur, souvent bien plus faibles que celles en vigueur.
Mais cela n’est pas simple si l’on considère que tous les états n’ont pas la même vision des choses. Le dialogue s’avère souvent difficile entre les anciens membres de l’UE (notamment la Belgique, la France et l’Allemagne) et les derniers arrivés d’Europe de l’Est qui pourraient voir dans cette lutte une entrave à la libre circulation des travailleurs.
La Résolution du Parlement européen
Le Parlement européen a voté à la majorité le 14 septembre dernier le texte visant à lutter contre le dumping social et qui prévoit entre autres de renforcer la coordination entre les états membres et de combler les lacunes réglementaires pour faire respecter le droit du travail tant au niveau national qu’international.
Le cas particulier des travailleurs mobiles
Certains secteurs sont particulièrement concernés par le dumping social. Il s’agit du bâtiment, de la restauration, de la santé et du transport généralement. Le Parlement consacre un paragraphe entier à ces travailleurs mobiles. Il demande notamment que les contrôles du respect des temps de travail, de repos, de conduite, etc… soient renforcés.
Pour en savoir plus :
- L’article publié sur le site économie.gouv.fr
- La Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le dumping social dans l’UE
- L’article de l’AEDH (Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme)