Marchés publics : les nouveaux seuils 2020-2021
Seuils de procédures formalisées 2020-2021
Les seuils européens de passation des marchés publics sont réactualisés tous les 2 ans. Et pour la première fois depuis 10 ans, ils sont en baisse :
| Type de marché | Seuil 2018-2019 |
Seuil 2020-2021 |
|---|---|---|
| Marchés publics de fournitures et de services de l’État | 144 000 € HT | 139 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales Marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense |
221 000 € HT | 214 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices | 443 000 € HT | 428 000 € HT |
| Marchés publics de travaux et pour les contrats concessions | 5 548 000 € HT | 5 350 000 € HT |
Seuil rehaussé pour les marchés de gré à gré
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence sera également significativement relevé (Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019). A partir du 1er janvier 2020, il passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT.
En cas d’allotissement, la valeur cumulée de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Les obligations de dématérialisation (avis, DCE, attribution) sont par la même occasion relevées à 40 000€ HT.
Cet assouplissement des règles devrait permettre notamment aux maires de petites communes d’entreprendre plus rapidement des travaux urgents tout en favorisant les PME locales.
Avances aux PME rehaussées
Les taux réglementaires minimum définissant les avances versées aux PME sont eux aussi revus à la hausse :
- 20 % pour les marchés publics passés par l’Etat ;
- 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l’Etat, autres que les établissements publics de santé, dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros ;
- 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros.
Tableau récapitulatif des seuils de procédure et de publicité 2020-2021
Rendez-vous en décembre 2021 pour les nouveaux chiffres !