Marchés publics : les nouveaux seuils 2024-2025
Depuis le 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ont été modifiés pour une durée de deux ans.
Seuils de procédure formalisée 2024-2025
Les seuils de passation pour les marchés publics évoluent tous les deux ans. Depuis le 1er janvier 2024, ceux-ci sont en légère hausse (entre 2 et 3 %) par rapport aux seuils précédents. Ils resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
| Type de marché | Seuils 2022-2023 |
Seuils 2024-2025 |
|---|---|---|
| Marchés publics de fournitures et de services de l’État | 140 000 € HT | 143 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales Marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense |
215 000 € HT | 221 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices | 431 000 € HT | 443 000 € HT |
| Marchés publics de travaux et pour les contrats concessions | 5 382 000 € HT | 5 538 000 € HT |
Des seuils de publicité exceptionnellement relevés ?
Pour rappel, les marchés dont la valeur est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans nécessité de publicité ou de mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur est uniquement tenu de s’assurer d’une gestion judicieuse des fonds publics engagés. En raison de la pandémie de Covid-19, ce seuil est temporairement relevé à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024 pour les marchés de travaux, et de manière permanente pour les acquisitions innovantes.
Tableau (résumé) récapitulatif des seuils de procédure et de publicité 2024-2025
Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif.
