Marchés publics : les nouveaux seuils 2026-2027
Le 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics seront modifiés pour une durée de deux ans.
Seuils de procédure formalisée 2026-2027
Les seuils de passation pour les marchés publics évoluent tous les deux ans. Ils seront en légère baisse (entre 2 et 3 %) par rapport aux seuils précédents. Ils resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
| Type de marché | Seuils 2024-2025 |
Seuils 2026-2027 |
|---|---|---|
| Marchés publics de fournitures et de services de l’État | 143 000 € HT | 140 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales Marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense |
221 000 € HT | 216 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices | 443 000 € HT | 432 000 € HT |
| Marchés publics de travaux et pour les contrats concessions | 5 538 000 € HT | 5 404 000 € HT |
Vers une pérennisation et un relèvement des seuils de dispense de procédure
Le paysage de la commande publique s’apprête à connaître une évolution majeure pour la période 2026-2027. Alors que la dérogation permettant de conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT devait prendre fin le 31 décembre 2025, le Gouvernement a choisi la voie de la pérennisation.
Portée par le projet de loi de simplification de la vie économique et précisée par un projet de décret dont la consultation s’est achevée fin 2025, cette réforme vise à graver durablement ce seuil de 100 000 € dans le Code de la commande publique. L’ambition va même plus loin : le texte prévoit également de relever le seuil de dispense général pour les marchés de fournitures et de services, passant de 40 000 € à 60 000 € HT dès le 1er avril 2026. Cette stratégie de simplification massive répond à un double objectif : alléger la charge administrative des acheteurs publics et faciliter l’accès direct des TPE-PME aux contrats publics, consolidant ainsi un levier essentiel de l’économie locale.
Tableau (résumé) récapitulatif des seuils de procédure et de publicité 2026-2027
Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif.
