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Marché à procédure adaptée ou formalisée, quelles différences ?

MAPA ou procédure simplifiée

Lorsqu’on parle de marchés publics, deux sortes de procédures sont souvent citées : la procédure adaptée et la procédure formalisée. Il est primordial de bien distinguer ces deux procédures car la législation varie en fonction du type de marché mais aussi de son prix. Ces procédures entraînent également des obligations de publicité différentes envers l’acheteur.

Nous vous proposons donc de mettre en lumière en quelques mots ce qui différencie ces deux procédures afin que vous sachiez facilement laquelle vous concerne.

Procédure adaptée

On parle de procédure adaptée lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils de procédure formalisée. En cas de procédure adaptée, l’acheteur peut choisir son support publicitaire, en respectant les tranches de prix qui le concernent, et en respectant bien évidemment les trois principes fondamentaux des marchés publics :

  • La liberté d’accès
  • La transparence
  • L’égalité des chances

La procédure adaptée porte également le nom de MAPA « Marché À Procédure Adaptée ».

Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché passé selon une procédure adaptée.

Procédure formalisée

Contrairement à la procédure adaptée, la procédure formalisée concerne les marchés dont le montant total est supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Dans le cas d’une procédure formalisée, l’acheteur peut choisir entre :

  • Un appel d’offres ouvert : toutes les entreprises peuvent présenter leur dossier de candidature
  • Un appel d’offres restreint : seules les entreprises présélectionnées peuvent candidater

Seuils de procédure et seuils de publicité

Le type de procédure varie donc en fonction du montant du marché mais également de son objet. Ainsi, les marchés de travaux sont à différencier des marchés de fournitures et services. La publicité à faire autour de l’appel d’offres change elle aussi en fonction de l’objet du marché et de son type de procédure.

Seuils de procédure et de publicité

 

Attention, certains marchés sont spécifiques et ne dépendent pas de ces seuils de procédure et de publicité.

C’est le cas notamment des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. Il s’agit par exemple des services :

  • Sanitaires, sociaux et soins de santé
  • Administratifs, éducatifs et culturels
  • Administratifs des tribunaux
  • Administration pénitentiaire
  • Postaux

Ces marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée, quelle que soit leur valeur (cf. article 28 du Décret des Marchés Publics).

 

Pour en savoir plus sur la procédure adaptée et la procédure formalisée :

 

(Illustration © freepik)