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Référés Précontractuels

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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels

18 août 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Allotissements, Arrêt, Candidature, Candidature Ecartée, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Lots Séparés, Marché Global, Marchés Publics, Référé Précontractuel

Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de

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