Conseil d’Etat Archives - Blog Appels d'Offres Libel

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Toute l'actu réglementaire des marchés publics

Réglementation

Patrick 27 octobre 201516 avril 2018 Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Modalités de recours, Recours

Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé

Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du

Réglementation

Frédéric Grevey 4 septembre 201514 novembre 2016 Arrêt, Candidature, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Contrats Publics, Jurisprudence, Législation, Marchés Publics, Modalités de recours, Recours, Résiliation de contrat

Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation

Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été

Référés Précontractuels

Informations diverses

Frédéric Grevey 18 août 201514 novembre 2016 Allotissements, Arrêt, Candidature, Candidature Ecartée, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Lots Séparés, Marché Global, Marchés Publics, Référé Précontractuel

Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels

Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de

Informations diverses

Frédéric Grevey 18 août 201516 avril 2018 Candidature, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Manquement de publicité, Marchés Publics, Référé Précontractuel

Marchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?

Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à

Maître d'Ouvrage

Réglementation

Frédéric Grevey 6 août 201514 novembre 2016 Arrêt, Commande publique, Conseil d’Etat, Devoir de Diligence, Jurisprudence, Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Ouvrage Délégué, Mandataire, Réglementation des marchés, Responsabilité Légale

Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée

Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,

interdiction de candidater

Réglementation

Frédéric Grevey 27 juillet 201514 novembre 2016 Appels d'Offres, Capacités financières, Capacités professionnelles, Capacités techniques, Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Réglementation des marchés, Rejet de candidature, Tribunal Administratif

Marchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif