Conseil d’Etat Archives - Blog Appels d'Offres Libel

Réglementation

Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé

27 octobre 201516 avril 2018 Patrick Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Modalités de recours, Recours

Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du

Réglementation

Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation

4 septembre 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Arrêt, Candidature, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Contrats Publics, Jurisprudence, Législation, Marchés Publics, Modalités de recours, Recours, Résiliation de contrat

Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été

Référés Précontractuels

Informations diverses

Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels

18 août 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Allotissements, Arrêt, Candidature, Candidature Ecartée, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Lots Séparés, Marché Global, Marchés Publics, Référé Précontractuel

Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de

Informations diverses

Marchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?

18 août 201516 avril 2018 Frédéric Grevey Candidature, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Manquement de publicité, Marchés Publics, Référé Précontractuel

Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à

Maître d'Ouvrage

Réglementation

Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée

6 août 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Arrêt, Commande publique, Conseil d’Etat, Devoir de Diligence, Jurisprudence, Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Ouvrage Délégué, Mandataire, Réglementation des marchés, Responsabilité Légale

Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,

interdiction de candidater

Réglementation

Marchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification

27 juillet 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Capacités financières, Capacités professionnelles, Capacités techniques, Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Réglementation des marchés, Rejet de candidature, Tribunal Administratif

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif

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