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Facturation 

La facture électronique obligatoire

23 mars 201625 avril 2017 Frédéric Grevey dématérialisation, Facturation, Facture électronique, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Alors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.

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Webinar dématérialisation
Événement 

Webinar dématérialisation et marchés publics

22 janvier 201614 novembre 2016 Patrick Appels d'Offres, dématérialisation, Marchés Publics, Webinar

Formez-vous gratuitement  à la réponse dématérialisée aux appels d’offres des marchés publics dans le contexte technique et réglementaire 2016 :

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Réglementation 

La réforme des marchés publics 2016

20 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années,  sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de

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Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Découvrez le décret Marchés Publics

4 décembre 201516 avril 2018 Patrick Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Contrats Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Réglementation des marchés

Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du

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Dématérialisation 

La dématérialisation ou comment répondre par voie électronique à un appel d’offre public

25 novembre 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Candidature, certificat électronique, dématérialisation, Marchés Publics, réponse électronique

En 2018, la dématérialisation sera obligatoire pour l’ensemble des procédures de passation des marchés. Les conditions ne sont pas encore clairement

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