Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Alors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
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Formez-vous gratuitement à la réponse dématérialisée aux appels d’offres des marchés publics dans le contexte technique et réglementaire 2016 :
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Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
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Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
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En 2018, la dématérialisation sera obligatoire pour l’ensemble des procédures de passation des marchés. Les conditions ne sont pas encore clairement
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