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Dossier de candidature

Réglementation
Frédéric Grevey 24 mai 201614 novembre 2016 Délégation de pouvoirs, Dossier de candidature, Marchés Publics, Réglementation des marchés, signature électronique

La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.

Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis

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