Modalités de recours Archives - Blog Appels d'Offres Libel

Réglementation

Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé

27 octobre 201516 avril 2018 Patrick Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Modalités de recours, Recours

Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du

Réglementation

Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation

4 septembre 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Arrêt, Candidature, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Contrats Publics, Jurisprudence, Législation, Marchés Publics, Modalités de recours, Recours, Résiliation de contrat

Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été

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