Recours Archives - Blog Appels d'Offres Libel

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Toute l'actu réglementaire des marchés publics

Réglementation

Patrick 27 octobre 201516 avril 2018 Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Modalités de recours, Recours

Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé

Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du

Réglementation

Frédéric Grevey 4 septembre 201514 novembre 2016 Arrêt, Candidature, Code des Marchés Publics, Conseil d’Etat, Contrats Publics, Jurisprudence, Législation, Marchés Publics, Modalités de recours, Recours, Résiliation de contrat

Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation

Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été