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Frédéric Grevey 6 août 201514 novembre 2016 Arrêt, Commande publique, Conseil d’Etat, Devoir de Diligence, Jurisprudence, Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Ouvrage Délégué, Mandataire, Réglementation des marchés, Responsabilité Légale

Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée

Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,

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