La dématérialisation dans les marchés publics
Les changements de réglementation concernant les marchés publics qui ont eu lieu depuis le début de l’année ont eu un impact sur la dématérialisation dans ce genre de marché. En effet, le numérique prend de plus en plus d’importance et les marchés publics suivent cette tendance à travers plusieurs points.
Réponse dématérialisée
Depuis le 1er avril et l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative aux marchés publics, l’acheteur peut imposer la remise des candidatures par voie dématérialisée, c’est-à-dire, électronique. Cette nouveauté s’inscrit dans le plan national de dématérialisation des marchés publics. L’objectif est de rendre la candidature électronique obligatoire pour tous les marchés publics de plus de 20 000€ d’ici 2018.
Les marchés publics de fournitures et services informatiques de plus de 90 000€ montrent déjà l’exemple. Toutes les offres et candidatures de ces secteurs doivent être transmises par voie électronique depuis 2010.
Signature électronique
Remettre une candidature dématérialisée implique de connaître le principe de la signature électronique et de savoir comment se procurer un certificat (cf. notre article sur la signature électronique).
Une signature électronique a une vraie valeur légale, autant qu’une signature manuscrite. Il est donc nécessaire d’avoir un certificat qui puisse prouver la validité de la signature. Ces certificats peuvent être obtenus auprès d’un PSCE (Prestataire de Services de Certification Électronique), organisme spécialisé qui a reçu sa qualification par arrêté du ministère chargé de l’industrie.
Facture électronique
La facture est elle aussi concernée par le plan national de dématérialisation des marchés publics puisqu’elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Là aussi, les entreprises doivent commencer à réaliser des factures électroniques pour se préparer à l’obligation future. D’autant plus que les grandes entreprises et les personnes publiques seront dans l’obligation de fournir des factures électroniques dès le 1er janvier 2017.
À quoi sert la dématérialisation ?
Certes ces obligations à venir vont contraindre certaines entreprises à bouleverser complètement leurs habitudes en abandonnant peu à peu le papier. Mais la dématérialisation présente plusieurs avantages qui ne sont pas à négliger :
- Gain de temps : plus rapide que d’imprimer et d’envoyer la facture
- Gain financier : moins d’affranchissement et de papier à payer
- Gain environnemental : diminution de l’empreinte carbone par la diminution du papier utilisé
- Gain en matière de sécurité : archivage, suivi,…
Pour plus d’informations sur la dématérialisation dans les marchés publics, vous pouvez consulter nos articles :