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Facturation

Êtes-vous concerné par la facturation électronique obligatoire au 1er janvier 2018 ?

Dans le cadre du plan de dématérialisation des marchés publics, la facturation électronique devient peu à peu obligatoire. Son développement est précisé dans l’Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014.

Depuis 2017, et jusqu’à 2020, un nouveau type d’entreprises est concerné chaque année. Serez-vous concerné au 1er janvier 2018 ?

Calendrier de déploiement de la facturation électronique

La facturation électronique, entre fournisseurs et acheteurs publics, sera obligatoire à compter du :

  • 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
  • 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises,
  • 1er janvier 2020 : pour les microentreprises.

Mon entreprise est-elle une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ?

Les ETI sont :

  • Les entreprises ayant entre 250 et 4999 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros.
  • Les entreprises ayant moins de 250 salariés, et réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus sur les ETI, consultez le site de l’INSEE en cliquant ici.

Comment mettre en place la facturation électronique dans mon entreprise ?

L’AIFE (Aide pour l’Informatique Financière de l’État) a mis en place un portail de facturation qui permet à la fois de :

  • Déposer, recevoir et transmettre les factures sous forme électronique,
  • Suivre la facture de son émission jusqu’à son paiement,
  • Archiver les factures.

Il s’agit du portail « Chorus Pro ».

 

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Pour en savoir plus :

Illustration Freepik