Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2018 et 2019

(Article  paru en novembre 2017 – Voir les seuils 2020-2021)

Si les expositions ont leurs biennales, les Marchés Publics peuvent eux compter tous les 2 ans sur la réévaluation de leurs seuils de passation.

Ainsi, les seuils européens actuels fixés par le Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 ont changé au 1er janvier 2018.

Pour rappel, leur calcul est indexé sur le cours du DTS (Droit de Tirage Spéciaux) déterminé par le FMI sur la base d’un panier de 5 devises (Yuan, Dollar, Euro,  Yen, Livre Sterling).

Voici donc les seuils entérinés par les Etats membres de l’UE pour le passage d’une procédure adaptée à une procédure formalisée pour la période 2018-2019 :

Type de marché Seuil 2016-2017 Seuil 2018-2019
Marchés publics de fournitures et de services de l’État 135 000 € HT 144 000 € HT
Marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales
Marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense
209 000 € HT 221 000 € HT
Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices 418 000 € HT 443 000 € HT
Marchés publics de travaux et pour les contrats concessions 5 225 000 € HT 5 548 000 € HT

 

Source : Journal Officiel N°0305 du 31/12/2017

 

Illustration Freepik

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