Appel d’offres : mais qu’est-ce que c’est exactement ?

Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d’entreprises) pour répondre à un besoin spécifique. La demande peut concerner la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou de services. Le contrat qui encadre cette transaction n’est autre qu’un marché public.

Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent donc être annoncés par le biais d’un appel d’offres. Autrement dit, l’acheteur est dans l’obligation de rendre publique l’information selon laquelle il recherche une entreprise.

Appel d’offres : la procédure en image :

Les appels d’offres peuvent être publiés sur divers supports, le but étant que toute entreprise puisse être informée des besoins de l’acheteur et puisse lui soumettre sa candidature.

Selon les marchés, ces supports de publicités ne sont pas forcément les mêmes. Ainsi les entreprises peuvent prendre connaissance des appels d’offres en surveillant les supports officiels, les plateformes interministérielles, les journaux spécialisés… Elles peuvent aussi choisir d’utiliser une plateforme de veille des marchés publics comme la solution Libel Appels d’Offres qui offre l’avantage de centraliser des milliers de sources publiques mais aussi privées.

Le seul cas où l’entreprise peut être choisie directement par l’acheteur concerne des travaux inférieurs à 25 000€.

Au-dessus de ce seuil, l’acheteur devra publier son appel d’offres sur des supports officiels consultables par les entreprises.
Ces dernières pourront ensuite lui soumettre leur candidature. L’acheteur fera alors son choix définitif au terme d’une procédure extrêmement précise.

Les seuils de publicité pour les appels d’offres publics

Comme nous l’avons vu, les appels d’offres, selon leur montant et leur nature, ne sont pas tenus d’être annoncés sur les mêmes supports.

Ainsi, de 25 000€ jusqu’à 90 000€, la publicité est obligatoire mais l’acheteur peut choisir le support sur lequel il annonce l’opération.
De 90 000€ à 5 225 000€, la publicité doit obligatoirement être visible sur le profil de l’acheteur mais aussi sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou sur un Journal d’Annonces Légales.
Au-delà de 5 225 000€, l’appel d’offres doit aussi être édité sur le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Nous vous proposons ce tableau récapitulatif des obligations de communication. A noter que ces seuils s’appliquent en Europe et sont révisés tous les 2 ans.
Prochaine réévaluation prévue en 2020.

Illustrations : Freepik.com / Alekksall