Marchés publics : qui sont les acheteurs ?

Il existe beaucoup d’acheteurs publics et ils sont tous bien différents. Mais le droit les rassemble en deux grandes catégories : « les pouvoirs adjudicateurs » et les « entités adjudicatrices ».
Diantre, cela n’éclaire pas vraiment notre lanterne ! Pas de panique, voyons ce que ces deux notions regroupent.

Acheteurs publics : les pouvoirs adjudicateurs

Dans pouvoirs adjudicateurs,  il y a « pouvoir », et ce n’est pas pour rien puisqu’on retrouve dans cette catégorie toutes les personnes morales de droit public et bien sûr en premier lieu l’Etat et ses ministères. En dessous de lui, on trouve toute la chaîne des collectivités territoriales (régions, départements, communes, outremer).
Autres pouvoirs adjudicateurs : les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA), ainsi que les nombreux et divers Groupements d’Intérêt Public (agences régionales de santé, Agence Bio, MDPH, etc).

Certaines personnes morales de droit privé peuvent aussi être rangées dans les pouvoirs adjudicateurs si leur mission est d’intérêt général et financée principalement par des fonds publics ou si elles ont été constituées par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser des actions en commun.

Acheteurs publics : les entités adjudicatrices

Ce sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques exerçant des activités d’opérateurs de réseaux.
Ces activités regroupent notamment la production, le transport et la distribution de gaz, d’eau, d’électricité, l’évacuation et le traitement des eaux usagées, les transports publics, …
Dans ce cadre, certains organismes de droit privé bénéficiant de droits spéciaux peuvent aussi être considérés comme des entités adjudicatrices.

Illustration : macrovector / Freepik

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