Les avis d’attribution des marchés publics
Dans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Il s’agit simplement d’un document publié par un acheteur pour annoncer que le titulaire d’un marché public précis a été sélectionné.
Tous les avis d’attribution sont-ils publiés ?
Les acheteurs ne sont pas tous obligés de publier un avis d’attribution. En effet, les avis d’attribution ne sont obligatoirement publiés que si le montant du marché public est égal ou supérieur aux seuils européens.
Ces avis sont alors envoyés à la publication dans un délai de 30 jours à partir de la signature du contrat.
Où les avis d’attribution sont-ils publiés ?
Le support sur lequel sont publiés les avis d’attribution dépend du type d’acheteurs.
Tous les avis sont publiés dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Cependant, pour l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, les avis d’attribution doivent également être publiés dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Toutes ces informations sont précisées dans l’article 104 du Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016.
Quelles informations contient un avis d’attribution ?
L’avis d’attribution contient généralement :
- Une présentation de l’acheteur ;
- L’objet du marché ;
- Le montant total du marché ;
- Le type de procédure ;
- Les critères d’attribution ;
- Le numéro de référence du marché ;
- Des informations sur le titulaire ;…
Le modèle standard a été fixé par la Commission Européenne n°1564/2005 du 7 septembre 2005 (annexe III), vous pouvez y accéder en cliquant ici (page 31).
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Pour en savoir plus :
- Le site du boamp.fr
- L’Ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015
- Le Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016