Dématérialisation de la commande publique : un nouveau processus (complexe) pour gagner en simplicité

La commande publique va changer… dans sa forme et son usage : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement Philippe a prévu un dispositif en plusieurs points, avec la création d’instances de d’accompagnement et de formation qui guideront les acteurs du marché (public et privé) vers la fameuse «démat», prévue pour (un peu après) 2020.

Vers la fin de «l’impôt papier» ?

L’objectif de cette réforme est de faire gagner de l’argent et du temps à L’Etat et aux entreprises concernées. La commande publique sera uniformisée sur le modèle DUME (Document unique de marché européen). La France s’aligne donc, en la matière, sur les standards européens. Il s’agit de diminuer non seulement le volume de papier et les échanges qui en découlent (par exemple les frais postaux) mais de simplifier et de faciliter les flux et les formalités entre acteurs. C’est le principe du «dites-le nous ou saisissez-le UNE fois» (le fameux DLNUF, qui date d’ailleurs du quinquennat Hollande).

Le nombre de saisies redondantes devrait en conséquence fondre, les certificats devraient s’harmoniser, tout cela est compris dans les «actions du plan». Enfin, cerise sur le gâteau, la signature électronique sera la norme et aura valeur d’usage officielle. Le travail des acheteurs devrait en être clarifié, amélioré et accéléré.

« Favoriser la dématérialisation de bout en bout de la commande publique (de la passation, en passant par l’exécution et en allant jusqu’à l’archivage électronique) »

Accélérateur digital

L’ensemble des avis de la commande publique devra être accessible aux entreprises. On le voit, il y a une volonté de transparence et de facilité d’accès aux contrats.

Une ordonnance de juin 2014 impose à l’Etat de recevoir les factures électroniques à partir du 1er janvier 2017. Du côté des émetteurs, le calendrier d’obligation est fixé au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques, au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 4 999 salariés), au 1er janvier 2019 pour les PME (de 10 à 249 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés).

La signature électronique est la condition du basculement vers la dématérialisation des marchés publics. L’Etat va donc simplifier ses procédures, ses clients devront s’y conformer, au besoin en suivant une formation. Les détails de cette formation ne sont pas encore connus. Le but est de rendre l’économie française plus compétitive en la soulageant de ses flux inutilement lourds.

Concrètement

À partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront publier les « données essentielles » des contrats sur leur «profil d’acheteur», c’est-à-dire la plateforme électronique où seront stockés et disponibles les documents des opérateurs économiques. Une sorte de «Bon coin» avec l’offre et la demande, un lieu virtuel où les échanges seront garantis et sécurisés. La plateforme servira aussi de centre d’archivage avec traçabilité, horodatage… bref, de quoi rassurer tout le monde.

Les acheteurs doivent publier leurs données essentielles (des marchés publics) à partir du 01/10/18. Il n’y a pas lieu d’attendre cette date butoir, la publication peut commencer ce jour.

 

 

La petite histoire

Nous sommes encore et toujours dans le cadre de la lutte contre les «lourdeurs administratives» décidée sous Nicolas Sarkozy en 2011 (avec son «armoire numérique sécurisée») ou du «choc de simplification» de François Hollande en 2013. Cependant, cette guerre à la paperasse est plus ancienne encore : une commission avait déjà été mise en place en 1990 pour la « simplification des formalités », suivie de la «commission pour les simplifications administratives» en 1998, ou la direction générale de modernisation de l’Etat en 2005.

Espérons que cette énième volonté simplificatrice ne se transforme pas en énième feuille qui viendra se poser sur le millefeuille administratif français.

Pour aller encore plus loin : pour certains, «la transformation numérique n’est pas une finalité, mais un point de départ», comme l’écrit le site  Contrepoints . C’est la première marche vers l’Intelligence Artificielle généralisée… Mais ça, on en reparlera plus tard.

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