Facturation : de nouvelles règles pour 2018 ?

Mis à jour le 3 juillet 2017

Face aux inquiétudes dues à l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié à compter du 1er janvier 2018, le gouvernement a simplifié la loi antifraude à la TVA.

Désormais, seuls les logiciels et systèmes de caisse devront être certifiés.

Obligation

Les commerçants et professionnels assujettis à la TVA seront, à partir du 1er janvier 2018, dans l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié qui répondra aux exigences prévues par la loi.

Cette nouvelle obligation vise à lutter contre la fraude à la TVA en la rendant impossible.

Pour être conformes, les logiciels devront prévoir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de toutes les données.

L’utilisation de simples logiciels tableurs type excel™ ne sera donc plus autorisée.

 Quel risque pour les personnes utilisant des logiciels non conformes ?

Les entreprises qui seront dans l’impossibilité de remettre un certificat ou une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel devront, en cas de contrôle, régler une amende de 7 500€ par logiciel (ou système) non certifié. Elles devront aussi régulariser leur situation dans les 60 jours.

Libel s’adapte !

Les logiciels Libel avaient prévu de s’adapter à l’obligation et nous avons pris le parti de continuer dans cette voie. Vos logiciels vous permettront de gérer votre facturation en respectant la loi déjà en vigueur qui impose une numérotation chronologique et la non modification des factures, des avoirs et des règlements.

Pour en savoir plus sur nos logiciels, consultez notre site en cliquant ici ou contactez-nous au 04.72.74.22.31

 

Pour en savoir plus :

Illustration Freepik

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