La clause Molière
Adoptée dans plusieurs régions dont l’Île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.
Rappelons rapidement de quoi il s’agit : la clause dite Molière est une clause qui impose l’usage de la langue française sur les chantiers, par le personnel et par les prestataires. Elle peut être inscrite dans les appels d’offres des marchés publics. Dans le cas où un employé ne parlerait pas français, il devra faire appel à un interprète.
L’idée d’une telle clause fait polémique : certains la voient comme une dérive nationaliste quand d’autres estiment qu’elle permet de défendre les PME locales.
L’avis des opposants
Elle est jugée discriminante envers les travailleurs étrangers vivant en France de manière régulière et favoriserait les candidatures à moindres coûts, puisqu’une entreprise peut candidater et faire ensuite appel à des sous-traitants étrangers.
Elle est contraire au principe de libre circulation des personnes dans l’Union Européenne.
De plus, elle mettrait à mal les 200 000 travailleurs détachés français qui travaillent à l’étranger.
L’avis des défenseurs
Cette clause aiderait à réguler l’emploi de travailleurs détachés, lutterait également contre les travailleurs en situation irrégulière.
Elle favoriserait les entreprises locales.
Elle améliorerait la compréhension des intervenants et garantirait une meilleure sécurité sur le chantier.
Une telle clause était-elle nécessaire ?
Dans la loi travail il existe déjà un article qui prévoit que les consignes de sécurité sur les chantiers soient affichées dans une langue compréhensible de tous (code du travail Article L1262-4- 5).
L’ordonnance des marchés publics prévoit également la favorisation des entreprises ayant une politique RSE et le localisme.
Globalement, la législation en cours permet donc de lutter contre le dumping social sans pour autant imposer une telle clause.
Par la circulaire 42125 du 27 avril 2017, l’institution ministérielle rappelle aux préfets le caractère illégal de cette clause. Elle les encourage à faire remonter l’information et si besoin de bénéficier de l’appui d’un expert.
En bref, pour un soumissionnaire non retenu il existe des moyens pour réagir face à cette clause si elle est présente dans une offre :
- Avant la conclusion du marché, le référé précontractuel permet d’annuler ou de suspendre la décision d’attribution,
- Après l’attribution du marché, le référé contractuel permet, lui, l’annulation ou la suspension du marché.
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Pour en savoir plus :
- La circulaire 42125 du 27 avril 2017
- L’article L1262-4-5 du Code du Travail