Mise à jour des DC1 et DC2 (novembre 2016)

Les DC1 et DC2 ont une fois encore été mis à jour !

L’une des modifications communes aux deux formulaires concerne la mise en place d’un système dématérialisé. En effet, un paragraphe intitulé « Documents de preuve disponibles en ligne » a été ajouté.

Cela rentre dans le plan national de dématérialisation des marchés publics. En effet, l’objectif est de rendre l’ensemble du processus dématérialisé d’ici 2018.

Notons également que maintenant, dans les paragraphes d’identification de l’acheteur et d’objet de la consultation, la référence de l’annonce (du JOUE ou du BOAMP) suffit.

NB : les DC1 et DC2 sont accompagnés d’une notice explicative. Ces deux notices ont également été mises à jour.

Modifications des DC1 et DC2

Modifications du DC1 – Lettre de candidature

• Le paragraphe concernant les cas d’interdictions de soumissionner a été remanié et complété avec les marchés publics de défense et de sécurité.
• Tous les emplois du terme « accords-cadres » ont été supprimés puisqu’il est rappelé que l’ordonnance précise que le terme « marché public » recouvre également les accords-cadres

Modifications du DC2 – Déclaration du candidat ou du membre du groupement

Ce formulaire a été complété et remanié au point de passer de 3 à 8 pages !

• La partie concernant le statut du candidat individuel ou du membre du groupement a été remaniée
• Les cas spécifiques relatifs aux conditions de participations ont été complétés
• Un tableau concernant la désignation des opérateurs a été ajouté
• Des précisions ont été ajoutées dans le paragraphe « Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement »
• Comme dans le DC1 le terme « accords-cadres » a été supprimé

Les formulaires officiels changent régulièrement. Afin d’éviter de remettre à votre acheteur des documents obsolètes, Libel fait la veille juridique à votre place. Tous les formulaires sont mis à jour dans votre logiciel. Contactez-nous !

Pour en savoir plus :

• Le site de la DAJ au sujet du plan national de dématérialisation
• Notre logiciel de réponse à un marché public