MPS, DUME, la dématérialisation en marche !
Lancée en 2014, la procédure MPS vise à simplifier les formalités de candidature aux marchés publics.
Cette procédure en ligne, lorsqu’elle est choisie par les collectivités, permet de réduire les données administratives à fournir par les opérateurs économiques à un seul numéro : leur SIRET.
En effet, toutes les informations qui étaient auparavant demandées de façon redondante pour chaque candidature (CA, effectifs, données fiscales ou sociales) ne sont plus à fournir. C’est le principe du « Dites-le nous une fois« .
Le MPS rend donc les Marchés Publics accessibles plus simplement aux TPE et PME tout en poussant toute la chaîne des achats de l’Etat vers la dématérialisation.
MPS : quels résultats après 3 ans d’expérimentation ?
Pour les acheteurs, le temps d’adaptation est finalement plus long que prévu : depuis son lancement, moins de 9 000 appels d’offres ont été proposés en MPS auprès des services de l’Etat, générant environ 36 000 candidatures. Un résultat en hausse constante qui devrait très vite s’accélérer mais en dessous des objectifs (50 000 en 2016) qu’on peut expliquer par la difficulté pour les acheteurs de modifier leurs procédures d’appels à concurrence déjà rodées, par manque de formation ou par peur d’aboutir à un vice de procédure.
Côté entreprises, le compte n’y est pas non plus. Seulement 20 % des candidats ont utilisé la procédure, même si les avantages sont reconnus par ceux qui ont franchi le pas. Le temps gagné est estimé à 4 heures par procédure et près de 8 entreprises sur 10 ayant utilisé le MPS se disent satisfaites. Mais les freins sont nombreux : manque d’information, peur de l’erreur, méfiance envers la dématérialisation, installation d’un certificat électronique pouvant effrayé les moins technophiles…
Objectif 100% dématérialisation en 2018
Facturation, règlement, paie, taxes et impôts, la dématérialisation se généralise à grande vitesse et touche petit à petit tous les pans de l’économie. Elle s’inscrit dans un mouvement global européen et les Marchés Publics n’en sont qu’une petite partie.
La route est encore longue pour atteindre l’objectif fixé au 1er octobre 2018 de 100% des marchés publics dématérialisés. Moins de 50% des candidatures le sont aujourd’hui, mais la tendance devrait très vite s’accélérer, la date butoir du 1er octobre 2018 se rapprochant à grand pas.
Pour rappel, à cette date, tout acheteur recevant une offre papier sera dans l’obligation de la rejeter.
Heureusement, de nombreuses initiatives préparent les entreprises au passage à la réponse numérique : Medef, Capeb, CCI, entreprises spécialisées comme Libel proposent des actions d’information ou des services pour gérer au mieux la transition.
Les formations à la dématérialisation sont nombreuses et extrêmement utiles pour bien appréhender le cadre technique et législatif de ces nouvelles obligations… d’autant qu’il peut être changeant, comme le prouve l’annonce récente de la disparition programmée du MPS.
Du MPS au DUME
C’est à la conférence du 10 octobre 2017 de l’Association des Acheteurs Publics qu’a été annoncée la nouvelle : Le MPS sera remplacé à partir d’avril 2019 par le Document Unique de Marché Européen.
Reconnu actuellement pour sa complexité et son manque de praticité malgré sa vocation de simplification, le DUME devrait être, d’ici là, revu de fond en comble.
Outre son allègement, il intégrera le principe hérité du MPS de récupération des attestations par l’acheteur sans que les candidats n’aient besoin de les fournir.
Preuve que la dématérialisation est une volonté politique forte d’aller vers la simplification et l’harmonisation des procédures et qu’elle se nourrit en permanence des réalités du terrain et des retours d’expérience.
Alors, prêts pour 2018 ?
Sources :