Nouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la Commission Européenne.
Ces nouveaux seuils doivent entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve d’adoption du décret modificatif).
Ils concernent les marchés publics des secteurs spéciaux (directives européennes 2004/17 et 2014/25),
les marchés publics des secteurs classiques (directives européennes 2004/18 et 2014/24),
les marchés publics touchant à la défense ou à la sécurité (directive européenne 2009/81),
les contrats de concessions (directive européenne 2014/23).
Ainsi en 2016,
- le seuil des marchés publics de fournitures et de services de l’État est relevé de 134 000 à 135 000 € HT,
- le seuil des marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales passe de 207 000 à 209 000 € HT,
- celui encadrant les marchés publics de fournitures et services des entités adjudicatrices
et pour les marchés publics de fournitures et services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité est relevé de 414 000 à 418 000 € HT, - enfin le seuil pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions augmente de 5 186 000 à 5 225 000 € HT.
La prochaine révision de ces seuils est prévue en 2018.
Source :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Photo Unsplash – Craig Garner