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Réglementation

Les offres anormalement basses dans les marchés publics

Quatre types d’offres peuvent être mises de côté par les acheteurs, dont les offres dites anormalement basses. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme offre anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché.

Qu’est-ce qu’une offre anormalement basse ?

Bien qu’il n’existe pas de définition claire, on considère qu’une offre anormalement basse est une offre dont le prix est sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Il n’existe pas de règle pour définir une offre anormalement basse, c’est pourquoi chaque maître d’ouvrage utilise son propre système.

Dans l’idéal, il ne faut pas utiliser de formules mathématiques toutes faites car elles faussent les chiffres en cas de très gros écarts de prix entre les candidats notamment.

Si mon offre est anormalement basse, serai-je écarté d’office ?

Lorsque le maître d’ouvrage estime qu’une offre est anormalement basse, il doit interroger le candidat. Cette obligation est prévue à l’article 53 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 : « Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. »

Le candidat devra alors justifier avec précision le prix de son offre (mode de fabrication, solution technique…). Dans le cas où le candidat ne serait pas le moins cher, il ne doit surtout pas se contenter de se comparer à une autre offre ; cela n’a aucune valeur !

Comment justifier que mon offre n’est pas anormalement basse ?

Le candidat peut apporter des justifications de plusieurs types, prévues par l’article 60 du Décret du 25 mars 2016. Ces justifications peuvent porter sur :

  • Le mode de fabrication des produits;
  • Les solutions techniques adoptées;
  • L’originalité de l’offre;
  • La réglementation environnementale, sociale ou du travail;
  • L’obtention éventuelle d’une aide d’État par le soumissionnaire.

Ce n’est qu’après cette justification que l’acheteur décidera, ou non, de rejeter l’offre.

Pour en savoir plus :

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