Les exigences auxquelles doivent répondre les profils acheteurs

Ce 27 avril, l’arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs a été publié au Journal Officiel.

Il entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

Côté acheteur

Du côté de l’acheteur, le profil doit permettre de :

  • S’identifier et s’authentifier
  • Publier des AAPC et les modifier
  • Mettre à disposition les DCE
  • Recevoir et conserver les candidatures, y compris les DUME, même si elles sont hors délais
  • Compléter un formulaire nécessaire à la publication des données essentielles ou importer ces données lorsqu’elles sont disponibles dans un autre système d’information
  • Accéder à un service de courrier électronique
  • Accéder à un historique des événements ayant eu lieu sur le profil (enregistrement et traçabilité des actions telles que le retrait et le dépôt de documents).

Côté entreprise

Le profil acheteur doit permettre à l’opérateur économique de :

  • S’identifier et s’authentifier
  • Connaître les prérequis techniques et les modules d’extension nécessaires à l’utilisation du profil acheteur
  • Accéder à un espace qui permet de vérifier que la configuration du poste de travail utilisé est en adéquation avec le profil acheteur
  • Effectuer une recherche pour accéder aux AAPC, consultations et autres informations
  • Consulter et télécharger gratuitement les DCE dans leur intégralité, les AAPC et leurs éventuelles modifications
  • Accéder à un espace permettant de simuler le dépôt des documents
  • Déposer une candidature, y compris un DUME
  • Solliciter une assistance ou consulter un support utilisateur permettant de régler les problèmes techniques
  • Formuler des questions à l’acheteur
  • Consulter et télécharger les données essentielles

Sécurité

Le profil acheteur doit répondre aux exigences des référentiels généraux de sécurité prévus dans l’Ordonnance du 8 décembre 2005.

Il doit :

  • Accepter les formats de fichiers communément disponibles
  • Assurer l’intégrité des données
  • Permettre une visualisation adaptée au média utilisé
  • Garantir la confidentialité des offres et candidatures

Accusé de réception obligatoire

Après avoir déposé sa candidature, l’entreprise reçoit obligatoirement un accusé de réception automatique qui indique :

  • L’identification de l’opérateur économique qui vient de déposer l’offres
  • Le nom de l’acheteur public
  • L’intitulé et l’objet de la consultation
  • La date et l’heure de réception des documents
  • La liste détaillée des documents transmis

 

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Pour en savoir plus :

 

Illustration Freepik

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