Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?

Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ? C’est ce que nous tenterons d’expliquer ici afin d’éclaircir cette phase des adjudications essentielle.

Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?

Lorsque l’acheteur a décidé à quelle entreprise, ou quel groupement d’entreprises, il confiera son marché, il doit informer le candidat retenu ; c’est cette phase que l’on appelle « notification d’un marché ». La notification est en quelque sorte la validation définitive du contrat passé entre l’acheteur et le candidat, qui devient alors titulaire du marché. Après notification du marché, le titulaire ne peut plus y renoncer ni modifier les termes du contrat qui prend effet à la date de réception de la notification. De la même manière, la notification valide les éventuels sous-traitants proposés par le titulaire ainsi que les conditions de paiement ; l’acheteur ne peut plus modifier ces termes lui non plus.

Bien entendu, avant que l’acheteur notifie le marché, les différents candidats retenus doivent transmettre les documents attestant qu’ils ne sont pas dans le cadre d’une interdiction de soumissionner à un marché public.

Annonce du rejet d’une candidature

Quand un marché a été notifié, cela implique que tous les candidats qui avaient été retenus – excepté le titulaire – sont rejetés. L’acheteur se doit d’informer ces candidats du rejet de leur candidature.

• Marché passé selon une procédure adaptée (inférieur à 5 225 000 € pour les marchés de travaux): les candidats rejetés peuvent, s’ils le souhaitent, demander par écrit à l’acheteur les raisons précises de leur rejet et ainsi s’améliorer lors de leur prochaine candidature.
• Marché passé selon une procédure formalisé (supérieur à 5 225 000 € pour les marchés de travaux) : l’acheteur est tenu d’informer les candidats rejetés des raisons de ce rejet. Si la notification intervient après l’attribution du marché, l’acheteur doit également leur transmettre le nom de l’attributaire et les raisons pour lesquelles il a été choisi

Avis d’attribution

La notification lie l’acheteur et le titulaire du marché, mais elle ne suffit pas aux yeux de la loi. En effet, lorsque le titulaire a été sélectionné, l’acheteur doit publier un avis d’attribution dans les journaux officiels que sont le JOUE et le BOAMP dans un délai de 30 jours à compter de la signature du marché.

Cet avis est réalisé sur le modèle standard fixé par le règlement de la Commission Européenne du 7 septembre 2005.

Pour plus d’informations, consultez :

• Le Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Le site du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)